Le droit rural encadre l’ensemble des activités agricoles, les relations entre exploitants et propriétaires fonciers, ainsi que les spécificités juridiques du monde rural. Notre cabinet vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux des baux ruraux : renouvellement, résiliation, congé, indemnités d’éviction, transmission du bail…

• Rédaction et sécurisation des baux ruraux : bail à ferme, bail à métayage, conventions de mise à disposition…

• Gestion des litiges agricoles : troubles de voisinage, servitudes, litiges liés aux limites de propriété, aux chemins ruraux ou aux dommages causés aux cultures.

• Transmission et cession d’exploitation agricole : conseils juridiques lors de la vente ou de la reprise d’exploitation.

Notre objectif est de vous apporter des solutions juridiques claires, adaptées aux réalités de votre activité, tout en préservant vos intérêts patrimoniaux et professionnels.

La pratique de la chasse est soumise à une réglementation stricte et parfois complexe. Nos avocats vous assistent dans toutes les situations où votre responsabilité peut être engagée ou vos droits remis en cause :

• Infractions à la réglementation de la chasse : chasse en période interdite, chasse sans permis, braconnage, chasse sur terrain d’autrui sans autorisation…

• Accidents de chasse et responsabilité civile : défense en cas de blessure ou dommage causé à un tiers ou à des animaux domestiques.

• Litiges entre chasseurs, propriétaires fonciers ou associations de chasse.

• Recours contre les décisions préfectorales ou administratives : suspension de permis, refus de validation, interdictions temporaires ou permanentes.

Nos avocats assurent votre défense devant les juridictions pénales mais aussi en conseil afin d’anticiper les risques juridiques liés à l’exercice de la chasse.