Le cabinet Torrens Avocats accompagne ses clients dans la gestion, la transmission et la défense de leur patrimoine, en particulier lors des moments sensibles liés aux successions. Nous intervenons à vos côtés tant en conseil qu’en contentieux successoral, avec une approche juridique rigoureuse et humaine.
Avocats en Droit Patrimonial & des Successions à Nantes
Conseil et contentieux en matière de successions
Les successions sont souvent complexes sur les plans juridique, fiscal et relationnel. Nos avocats vous assistent à chaque étape du règlement successoral, pour faire valoir vos droits et préserver l’équilibre entre les héritiers.
Nous défendons vos intérêts dans tous types de litiges successoraux :
- Contestation ou interprétation d’un testament
- Contestation de la qualité d’héritier ou de la dévolution successorale
- Contestation de donations ou d’avantages excessifs consentis avant le décès
- Demande de révocation de donations pour ingratitude
Nos avocats veillent au respect des règles d’égalité entre héritiers :
- Calcul des parts de chacun dans la succession
- Action en réduction des libéralités excédant la quotité disponible
- Demande de rapport des donations pour reconstituer l’équité successorale
Lorsqu’un accord amiable n’est pas possible, nous vous accompagnons dans le cadre :
- D’une procédure de liquidation-partage judiciaire devant le notaire désigné par le juge
- De la désignation d’un expert pour évaluer les biens
- De la répartition des lots ou de la mise en vente des biens indivis
Nous intervenons également en amont ou en accompagnement d’une procédure judiciaire :
- Assistance dans les relations avec le notaire chargé de la succession
- Conseil sur les options successorales (acceptation, renonciation, acceptation à concurrence de l’actif net)
- Analyse et traitement des conséquences fiscales de la succession
- Accompagnement en cas de succession internationale
Nos avocats vous assistent dans les situations où un héritier est suspecté d’avoir dissimulé volontairement un bien ou un droit dans le but de fausser le partage :
- Action en reconnaissance du recel successoral
- Sanctions : perte du droit à la part recelée, paiement de dommages-intérêts, voire poursuites pénales dans certains cas
Vous êtes confronté à un différend successoral ou vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ?