Le cabinet Torrens Avocats intervient en ingénierie juridique et mène des réflexions stratégiques nécessitant des compétences transversales afin de sécuriser et protéger vos intérêts. Le cabinet réalise ainsi des opérations de création et de rapprochement d’entreprises, de fusions, de cessions, d’acquisitions et de restructurations.
CORPORATE & DROIT DES SOCIETES
- Choix d’une structure juridique adaptée au projet ;
- Évolution de la forme juridique de l’entreprise, Constitution, transformation, dissolution, liquidation
- Rédaction d’actes (statuts, tenue des registres sociaux, procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique etc.) ;
- Accomplissement des formalités auprès des administrations
- Tenue du secrétariat juridique et des registres légaux
- Suivi juridique des sociétés commerciales, civiles, d’associations ou de fondations ;
- Augmentation et diminution de capital social ;
- Mise en place et suivi d’emprunts obligataires ;
- Émission de valeurs mobilières.
- Conseil aux acquéreurs et vendeurs
- Accords de négociation et de confidentialité ;
- Audits d’acquisition et due diligence ;
- Compromis et actes de cession de fonds de commerce et artisanaux, de clientèle des professions libérales, de titres de sociétés ;
- Établissement de clauses de non-concurrence ;
- Missions d’accompagnement temporaire du repreneur ;
- Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.) ;
- Pactes d’actionnaires : négociation et rédaction
- Statut du dirigeant d’entreprise, responsabilités, rémunération participation au capital ;
- Mise en place de la structure de la gouvernance.
- Prévention et gestion des conflits entre Associés ou impliquant des mandataires sociaux
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